JameServices Titres-Services* dont les bureaux sont situés, Avenue du Couronnement 30 à 1200 Woluwe Saint Lambert , Belgique, (ci-après, dénommée « JameServices Titres-Services ») agissant en tant que responsable de traitement, traite et utilise des données personnelles relatives à ses prospects et clients (ci-après, collectivement dénommés les « Clients »), conformément aux règlementations applicables en matière de protection des données, en particulier le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 dénommé le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, dénommé le « RGPD »). Cette notice concernant la protection de la vie privée vise à expliquer pourquoi et comment JameServices Titres-Services collecte des données personnelles de ses Clients (ci après, dénommées les « Données des Clients »), comment elle les protège et combien de temps cette information est conservée. Elle ne porte pas préjudice à des dispositions spécifiques qui figureraient dans d’autres documents le cas échéant.
(*JameServices titres-Services – JameServices T.S . sprl, N° entreprise : 823.001.349)
Pourquoi JameServices Titres-Services traite-elle des données de clients ?
JameServices Titres-Services conserve et traite des données de clients, sous forme électronique ou non, à des fins administratives, de marketing et de gestion de la clientèle, plus particulièrement à la lumière des activités non-exhaustives suivantes: traiter et répondre à toute communication, demande ou requête que les Clients soumettent à JameServices Titres Services (y compris via le site internet) ou suite à un premier contact avec JameServices Titres-Services, traiter des informations relatives à la vente (réalisée ou potentielle) de produits et/ou services de JameServices Titres Services et envoyer des relevés et factures aux Clients, fournir aux Clients des lettres d’informations et autre communications marketing, conduire des enquêtes et études de marchés, améliorer les produits et/ou services de JameServices Titres-Services, et résoudre les conflits.
Quels sont les fondements juridiques du traitement des données des clients ?
Les données des clients sont traitées sur la base de l’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :
- En vue de la conclusion et de la gestion de l’exécution d’un contrat de vente ou d’un autre contrat avec un Client, y compris la procédure de facturation,
- Afin de se conformer aux obligations légales applicables à JameServices Titres-Services (par ex. concernant les matières fiscales, etc.),
- Dans le cadre des intérêts légitimes de JameServices Titres-Services et/ou d’une partie tierce mais qui, de l’avis de JameServices Titres-Services, bénéficient également aux Clients, tels que, mais sans y être limité, le marketing direct et les analyses de données,
- Le consentement du Client concerné (par ex. pour répondre à une enquête). Le Client concerné peut retirer son consentement à tout moment, étant compris qu’un tel retrait n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait sur la base de ce consentement.
Quelles sont les catégories de données des clients traitées ?
Les données des clients sont toutes les informations personnelles concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Pour les finalités précitées, le traitement de données personnelles peut inclure les catégories suivantes : données d’identification personnelle, comme le nom et l’adresse, données d’identification électronique, comme l’adresse e-mail et le numéro de téléphone, détails personnels, comme la date de naissance, la langue, la nationalité et le genre, numéro d’identification auprès de Pluxee, données d’identification financières (numéros des comptes bancaires) habitudes de consommation (volume des produits et services, actions promotionnelles, interventions en cas de sinistres, etc.), participations à des événements (y compris des membres de la famille, le cas échéant), données résultant d’enquêtes.
D’où viennent les données des clients ?
Quand un client contacte JameServices titres-services, les données initiales proviennent le plus généralement de l’individu concerné. JameServices titres-services peut aussi contacter un client à des fins de prospection quand les données initiales n’ont pas été obtenues de ce client mais bien d’autres personnes qui ont transmis à JameServices titres-services ses coordonnées. Dans le cadre de la relation avec JameServices titres-services, le client lui fournira des informations complémentaires (par ex. Les informations nécessaires pour les services à prester). Si le client ne fournit pas à JameServices titres-services les informations requises par la loi ou le contrat, celle-ci peut décider de ne pas conclure le contrat, voire de le résilier. Egalement, si le client ne fournit pas d’autres informations, il peut ne pas bénéficier d’avantages qui y sont liés. Par exemple, si un client ne souhaite pas partager avec JameServices titres-services son adresse e-mail, il/elle ne recevra aucune des lettres d’informations électroniques de JameServices titres-services. JameServices titres-services peut également recevoir des données relatives à un client de la part d’autres clients, de fournisseurs de JameServices titres-services ou, plus généralement, d’autres personnes avec lesquelles le client est amené à échanger ces données dans le cadre de sa relation avec JameServices titres-services.
Qui a accès aux données des clients ?
Pour les finalités précitées, les données personnelles peuvent être divulguées à, et même éventuellement traitées par :
- Les Clients eux-mêmes ou les personnes qu’ils ont mandatées pour ce faire,
- Le personnel de JameServices Titres-Services qui a un besoin de connaître les informations personnelles en jeu,
- Les individus et entités légales qui ont des contacts directs avec JameServices Titres-Services, comme ses sociétés filiales et les éditeurs de titres-services,
- Les autorités publiques conformément aux réglementations applicables, comme l’administration fiscale,
- Les prestataires de services et autres conseillers professionnels de JameServices Titres-Services qui ont un besoin de connaître ces informations, comme des compagnies d’assurances et prestataires informatiques.
Les données de clients sont-elles transférées en dehors de leur pays de résidence ?
En général, ces données sont conservées en Belgique mais il se peut que nous transférions certaines informations concernant les clients à l’étranger mais toujours en lien avec la gestion des activités de JameServices Titres-Services. S’il s’agit d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne, JameServices Titres-Services aura mis en place des garanties appropriées en ligne avec le RGPD.
Combien de temps les données des clients sont-elles conservées ?
Les données des clients ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités précitées. Les données personnelles concernant une personne qui pourrait devenir un client ne seront pas conservées plus longtemps que la durée normale de pareilles démarches, soit en général maximum un an après la fin de ces démarches. Typiquement, et sous réserve de ce qui serait autrement prévu pour certaines données spécifiques, les données des clients seront conservées durant la durée du contrat ainsi qu’après l’expiration ou la fin du contrat tant que JameServices Titres-Services peut avoir une responsabilité légale pour laquelle l’utilisation de données des clients peut être pertinente, tenant compte des délais de prescription applicables et des obligations légales de conservation.
Comment les données des clients sont-elles protégées ?
JameServices Titres-Services déploie ses meilleurs efforts pour conserver et protéger les données des clients contre la perte, la divulgation ou l’accès non-autorisés.
Quels sont les droits des individus et qui peuvent-ils contacter ?
Les individus dont des informations personnelles sont collectées et traitées comme des données des clients ont, à tout moment et à condition qu’ils fournissent une preuve suffisante de leur identité, le droit de contacter JameServices Titres-Services s’ils souhaitent :
- Accéder, rectifier ou effacer leurs données personnelles,
- Restreindre ou s’opposer au traitement de leurs données personnelles (par ex. à des fins de marketing direct),
- Recevoir les données qu’ils ont fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et les transmettre à un autre responsable de traitement s’ils le souhaitent, quand elles ont été traitées sur la base de leur consentement et/ou de l’exécution du contrat,
- Recevoir des informations complémentaires sur les garanties en cas de transferts internationaux de données,
- Introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de Protection des Données ou d’une autre autorité de contrôle de l’UE, s’ils estiment que JameServices Titres-Services n’a pas agi conformément aux réglementations applicables sur la protection des données.
La personne de contact au sein de JameServices Titres-Services est le Coordinateur pour la réglementation RGPD et à la protection des données M. GUTEMAN Cedric
Ce coordinateur est joignable :
- par lettre ou rendez-vous fixé à l’avance à M. GUTELMAN Cedric, JameServices, Avenue du Couronnement 30à 1200 Woluwe Saint Lambert – Bruxelles
- par e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@jameservices.com
La personne concernée peut le contacter pour obtenir davantage d’informations ou si elle souhaite faire valoir ses droits relatifs à la protection des données personnelles traitées par le responsable du traitement.
Modifications
JameServices Titres-Services est susceptible de modifier cette notice concernant la protection de la vie privée à tout moment quand cela est nécessaire, notamment pour se conformer avec les changements dans la réglementation ou les exigences introduites par les autorités de protection des données.